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Quels sont les salariés concernés ?

Tout salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée (CDI), disposant d'un an d'ancienneté dans l'entreprise, bénéficie d’un crédit annuel de 20 heures calculé au prorata du temps de travail.

Ce droit est cumulable au delà de 6 ans, jusqu'à atteindre les 120 heures.

Dispositions particulières de l’accord conventionnel de branche

Les salariés en CDI à temps partiel dont la durée de travail est au moins égale à 80% de la durée légale de travail, se voient appliquer les règles prévues pour les salariés à temps plein.

 Les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée (CDD) bénéficient quant à eux, d'un dispositif adapté (DIF au prorata à l'issue de 4 mois - consécutifs ou non - en CDD au cours des 12 derniers mois, financement par l'OPACIF sur le 1 % CIF- CDD).

 Sont exclus du droit au DIF, les titulaires d’un contrat d’apprentissage et les salariés en contrat de professionnalisation.

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