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Le taux de contribution diffère en fonction de l'effectif:

  • moins de 10 salariés
  • de 10 à 20 salariés
  •  plus de 10 salariés

Le passage d'une catégorie à l'autre entraîne une évolution des taux de contribution par effet de lissage sur plusieurs années afin d'aménager les conséquences du franchissement de seuil.

Des dispositifs temporaires ont été mis en place lorsque le franchissement de seuil d'une catégorie vers l'autre intervient en 2008, 2009 et 2010. 

A noter : l'année de franchissement de seuil prise en compte pour le calcul des abattements est la première année, même si l’entreprise repasse sous la barre des 10 salariés ou 20 salariés certaines années. 

Si l'effectif de votre entreprise franchit le seuil des 10 salariés mais demeure en deçà de 20 salariés avant 2008

Vous êtes assujetti progressivement à la contribution de 1,05% que vous devrez la 6ème année

En savoir plus? Le franchissement de seuil des 10 salariés

Si l'effectif de votre entreprise franchit le seuil des 10 salariés tout en demeurant en deçà des 20 salariés en 2008, 2009 et 2010

Un dispositif temporaire a été mis en place pour permettre un assujetissement progressif grâce à un lissage sur 7 années.

Si l'effectif de votre entreprise franchit le seuil des 20 salariés avant 2008

Vous êtes assujetti progressivement à la contribution de 1,60% que vous devrez acquitter la 3ème année.

En savoir plus? Le franchissement de seuil des 20 salariés  

Si l'effectif de votre entreprise franchit le seuil des 20 salariés en 2008, 2009 et 2010

Un dispositif temporaire a été mis en place pour permettre un assujettissement progressif grâce à un lissage sur 7 années.

Si votre entreprise franchit successivement ou simultanément les deux seuils

Des régles particulières de franchissement de seuil existent dans le cas où votre entreprise subit des fluctuations d'effectif.

En savoir plus? Franchissement de seuil successif ou simultané

Tableau de franchissement de seuil

 

Plan de formation

Professionnalisation

CIF

Franchissement de seuil de 10 salariés avant 2008

Années 1,2 et 3

0.40%

0.15%

0%

Année 4

0.60%

0.15%

0%

Année 5

0.80%

0.15%

0%

Au-delà

0.90%

0.15%

0%

Franchissement de seuil de 10 salariés en 2008, 2009 et 2010

Années 1,2 et 3

0.40%

0.15%

0%

Année 4

0.55%

0.15%

0%

Année 5

0.70%

0.15%

0%

Année 6

0.80%

0.15%

0%

Année 7

0.90%

0.15%

0%

Franchissement de seuil de 20 salariés avant 2008

Année 1

0.90%

0.20%

0.10%

Année 2

0.90%

0.35%

0.15%

Au-delà

0.90%

0.50%

0.20%

Franchissement de seuil de 20 salariés en 2008, 2009 et 2010

Années 1,2 et 3

0.90%

0.15%

0%

Année 4

0.90%

0.20%

0.5%

Année 5

0.90%

0.30%

0.10%

Année 6

0.90%

0.40%

0.15%

Année 7

0.90%

0.50%

0.20%

Attention : certaines branches professionnelles peuvent appliquer des règles spécifiques sur ces franchissements de seuil. Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter votre conseiller.

 

Adresses de retour des bordereaux

Entreprises de - 10 :
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B.P 90501
37173 CHAMBRAY LES TOURS cedex
 
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