AGEFOS PME Limousin,
Votre conseiller Emploi-Formation professionnelle

Pour calculer le montant de la contribution à la formation professionnelle continue il suffit d'appliquer le taux de contribution légal ou conventionnel au montant de la masse salariale.

Si votre entreprise n'est rattachée à aucune branche d'activité le taux applicable est le taux légal.

Si l'entreprise est assujettie à la TVA celle-ci est applicable à la contribution au taux en vigueur dans le département où l'entreprise se situe (19,6% en métropole, 0% ou 8,5% dans les DOM).

Voir également

Les taux de contribution

La participation au FPSPP

Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

Adresses de retour des bordereaux

Entreprises de - 10 :
CENTRE DE TRAITEMENT
AGEFOS PME LIMOUSIN
B.P 90501
37173 CHAMBRAY LES TOURS cedex
 
Entreprises de + 10 :
AGEFOS PME LIMOUSIN
96, Avenue Emile Labussière
BP 1233
87054 LIMOGES Cedex
 
B06000 COMMERCES ET SERVICES DE L’AUDIOVISUEL, DE L’ELECTRONIQUE ET DE L’EQUIPEMENT MENAGER
CENTRE DE TRAITEMENT
AGEFOS PME LIMOUSIN
B.P 90502
37173 CHAMBRAY LES TOURS

Haut