AGEFOS PME Limousin,
Votre conseiller Emploi-Formation professionnelle

Une 39^ème branche adhérente

Mise à jour importante

En tant qu'adhérentes AGEFOS PME, les entreprises privées de services à la personne peuvent dès à présent découvrir la rubrique bordereaux de versement / déclaration fiscale.

Vous y trouverez les bordereaux de versement de la contribution formation professionnelle 2010 spécifiques à votre branche professionnelle pour :

• les entreprises de moins de 10 salariés
• les entreprises de 10 à 19 salariés
• les entreprises de 20 salariés et plus

Le 18 décembre 2009, AGEFOS PME a été désigné comme OPCA des entreprises privées de services à la personne pour collecter les contributions dues au titre de la formation professionnelle et apporter son expertise territoriale en tant que conseiller emploi-formation professionnelle.

Organisations signataires de l'accord :

- employeur :

• FEDESAP (Fédération française des services à la personne et de proximité)
• FESP (Fédération du service aux particuliers) *mise à jour du 15 février*

- salariés :

• Fédération des services CFDT,
• Fédération santé-sociaux CFTC,
• Confédération CFE-CGC,
• Fédération FGTA-FO,
• Fédération commerce et services CGT.

Ce choix paritaire, à l'unanimité du côté salarié, prévoit en particulier la création d'une CPNEFP (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle) et la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ).

Cette commission mixte à également permis la signature :

• d'un accord de branche sur le financement du paritarisme (contribution égale à 0,10 % de la masse salariale),
• des nouveaux statuts de l'Apnesap (Association nationale de gestion du paritarisme des entreprises de services à la personne).

AGEFOS PME, OPCA déjà désigné des Salariés du Particulier Employeur depuis 1996 et celui des Assistants Maternels depuis 2006, renforce ainsi son positionnement dans la filière des services à la personne.

Accord de Branche entreprises de SAP sur la Formation Professionnelle

Accord de Branche entreprises de SAP sur le Financement du paritarisme